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Agrégateur de paiements et cadre légal en UEMOA

Depuis un certain temps, une question me torturait : quel est le cadre légal d’un agrégateur de paiements, tels que ceux que l’on trouve en UEMOA quant à la monnaie électronique ?

J’ai eu de nombreux échanges, et j’ai tenté de faire un thread avec ce que j’ai compris de la situation. Je ne prétends pas être exhaustif, ni avoir raison sur tout. Donc, n’hésitez pas à compléter ou me corriger, voire à me contacter directement.

Ayant cassé mon thread bêtement, je n’ai pas pu le compiler automatiquement. Je vais donc réintégrer ici le contenu des tweets concernés.

Thread agrégateur de paiements et EME

Réglons tout de suite la question de l’Afrique Centrale : la CEMAC a mis en place un cadre légal pour les prestataires de services de paiement. Lire par exemple ici.

En UEMOA ce volet spécifique n’existe pas. Certains diront donc que c’est faute d’un cadre réglementaire dédié à ces agrégateurs qu’ils peuvent prospérer… OK. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les coudées franches pour autant.

Donc, en l’absence de cadre légal, les agrégateurs en zone UEMOA sont définis en réalité comme prestataires techniques, qui selon leurs pays d’implantation doivent se soumettre aux réglementations nationales sur le numérique ou les télécoms.

Et donc, on touche un point fondamental : n’importe qui ne peut pas de lui-même et seul traiter la Monnaie Electronique (opposition à billets de banque et pièces) qui elle est régulée par la BCEAO.

Je vous invite à consulter ce billet qui contient la substance de la réglementation Monnaie Electronique et de ce que veut dire être un Emetteur de Monnaie Electronique en zone UEMOA.

Les acteurs agréés pour émettre et distribuer de la monnaie électronique en UEMOA sont :

  • les banques;
  • les établissements financiers de paiement;
  • les Systèmes financiers décentralisés (SFD) dûment autorisés (par exemple, tout ce qui touche à la microfinance);
  • les établissements de monnaie électronique (EME).

Voici la liste des EME en zone UEMOA. Au Bénin, par exemple, il y a un EME (MTN), 1 SFD, 4 partenariats entre Telcos (Moov) et banques. Sur la zone, 12 EME, 2 SFD et 29 partenariats.

Pourquoi si peu d’EME ? Parce que le ticket d’entrée est très élevé ! Capital social exigé : 300M FCFA (soit 500K €) intégralement souscrit et libéré avant agrément. Et capitaux propres clairement encadrés…

Agrégateur et monnaie électronique - établissement de monnaie électronique
Via LABS-NS Avocats

Agrégateur vs EME

Pour revenir à nos agrégateurs, où se placent-ils dans la chaine de Monnaie Electronique ? Comme la plupart proposent le paiement/réception d’argent mobile, ils vont s’appuyer sur les telcos, ou d’autres partenaires techniques, selon ce qu’ils proposent comme services (carte bancaire, prépayée ou non, VISA ou Mastercard, terminaux de paiement électronique aka TPE…).

Agrégateur et monnaie électronique - les intervenants
Via LABS-NS Avocats

Chaque agrégateur va donc exercer en tant que revendeur et/ou sous-distributeur et/ou partenaire technique, en fonction de la manière dont il souhaite se positionner. Mais cela a un coût ! C’est « facile » d’être agréé pour utiliser l’API concernée et « brancher le tuyau » […]

dans la solution proposée (plugin, API dédiée…). Là où ça l’est moins, c’est obtenir l’accord par exemple du Telco pour faire transiter des flux monétaires digitaux… Et ça se nomme « une caution financière »…

en théorie pour chaque partenaire autorisé ET dans chaque pays… Vous comprenez pourquoi certaines plateformes ont une couverture limitée ? Car un EME est autorisé, à la base pour 1 seul pays, pas pour la zone !

Il m’a été soufflé à l’oreille qu’une caution de sous-distributeur etc… pouvait monter à 20 ou 30M FCFA ! Je n’ai pas vérifié…

Et j’insiste : ce n’est pas « une caution », c’est autant de cautions que nécessaire, en fonction de où et avec qui l’agrégateur veut travailler en partenariat… (bon j’imagine qu’il peut y avoir des cautions « parapluie »)

Donc, je vous invite à rechercher sur les sites des agrégateurs des mentions comme « Les activités de XXX sont déclarées auprès des organes compétents de la BCEAO qui a donné son accord à l’existence de ses services dans l’espace économique.« 

Remarque : cette mention est assez ambivalente, IMHO. Elle ne dit pas que le service est légal per se, mais qu’au moins il est toléré en l’état… Il a le droit d’exister, de fonctionner… Cherchez sur les sites, vous ne verrez pas beaucoup cette information…

Pour synthétiser et conclure, en zone UEMOA :

  • ne fait* pas de la Monnaie Electronique qui veut,
  • il n’y a pas actuellement de cadre légal spécifique pour un agrégateur,
  • ils sont a priori autorisés, s’ils répondent à certains critères et accords avec leurs partenaires.

* par faire, on entend émission et distribution de monnaie électronique, ainsi que stockage de données sur support électronique pour le compte d’autres personnes morales.

Pour conclure, je ne prétends pas avoir été exhaustif, ni avoir raison sur tout quant à l’environnement légal et les contraintes posées à un agrégateur de paiements en zone UEMOA. Donc, n’hésitez pas à compléter dans les commentaires ci-dessous ou à me corriger, voire à me contacter directement.

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Ecrits Réflexions

Pandémie ? (2/n)

La pandémie de la Covid-19.

Ce billet est la suite de Coup de gueule !


Les pandémies (du grec ancien πᾶν « tous », et δῆμος « peuple », une épidémie qui s’étend à l’ensemble des populations, à notre « village mondial ») ont, depuis toujours, été des compagnons de route indésirables de l’humanité : les grandes pestes, les grippes, dont celle dite « espagnole », et le VIH bien entendu. Mais, il ne faut pas oublier pour autant le Paludisme (Malaria), Ebola (EVD), Lassa, Zika, Chikungunya, Dengue et d’autres coronavirus (SRAS, MERS), qui font aussi des ravages sur la planète, en particulier sur le continent Africain, mais pas seulement. Dans certains cas, il existe déjà des moyens de contrôle ou une prévention bien rodée. Pas pour tout, malheureusement.

Mais voilà que, sans prévenir, un nouveau « visiteur », la désormais célèbre COVID-19 se présente. Et nos sociétés humaines étaient loin d’être prêtes à l’accueillir…

Origines des pandémies

Les épi- ou pandémies apparaissent en particulier au cours de l’histoire, lors de déséquilibres majeurs liés à des modifications sociales ou environnementales :

  • Changements démographiques : urbanisation, densité des populations, déplacements et migrations,
  • Comportements individuels : sexe, alimentation, rassemblements, tourisme…
  • Modifications écologiques : catastrophes naturelles, bien sûr, mais aussi développement industriel, déforestation, agriculture intensive…
  • Commerce international : marchandises qui contiennent ou transportent des vecteurs potentiels de maladies ou bien commerce, légal ou illégal, d’animaux vivants…
  • Systèmes de santé défaillants : vaccinations limitées, manque de prévention ou surveillance, infrastructures sanitaires sous-évaluées, sous-équipées et sous-financées…

Remarque : l’un des points importants que nous devons aussi prendre en compte, du fait de son impact grandissant, est la résistance aux antibiotiques, tant chez l’homme que l’animal… La résistance est apparue par exemple pour différents anti-paludiques. Ne pas oublier non plus, l’usage intensif d’engrais et pesticides chimiques aux effets indésirables (mal contrôlés et connus la majorité du temps) sur les plantes, les sols et les êtres vivants.

Ce coronavirus qui nous a tous contraints à des mesures de précaution qui vont durer encore un bon moment, ne nous est pas tombé dessus « comme ça » ou « par hasard ».

Je vois déjà les fans de complots et de désinformation se frotter les mains, mais je ne suis pas fait de ce bois-là.

Non, nous sommes allés le débusquer, nous-mêmes, là où il se cachait tranquillement ! En effet, ces virus existent dans la nature, à l’état « sauvage », le plus souvent portés par des vertébrés, volants ou pas, à sang chaud, au fond des forêts. On estime qu’il en existerait environ 5 à 6000 variantes ! Malheureusement, l’homme va de plus en plus souvent à leur rencontre, à leur contact et le virus en profite pour muter et s’adapter à son nouvel hôte. C’est ce que nous vivons actuellement.

La pandémie COVID-19

« The art of ship handling involves the effective use of forces under control to overcome the effect of forces not under control. »

– Charles H. Cotter

Ce coronavirus a vraiment pris le monde par surprise (presque…). Et pourtant, des plans de lutte avaient été préparés de longue date sur le papier dans l’hypothèse d’une pandémie « à venir ». Mais cela ne voulait pas dire pour autant que les états étaient réellement prêts, tant à agir qu’à assumer leurs responsabilités.

pandémie Covid-19
Pixabay – Miroslava Chrienova

Le premier constat que l’on peut faire est que l’état d’impréparation général (stocks de produits par exemple) était on ne peut plus alarmant, sur le mode « mais non, ça n’arrivera jamais… » et « il faut faire des économies avant tout ! ».

Le second est tout simplement qu’après des années de réductions budgétaires drastiques, les systèmes de santé et sociaux n’étaient pas préparés à absorber un tel choc, que seuls les personnels, des médecins aux infirmières, ont pu pallier par leur énergie et leur bon esprit (ce qui en a d’ailleurs tué un nombre certain et ce n’est pas fini).

Des années de désengagement financier ont laissé sur le carreau un environnement social et sanitaire qui n’a pu absorber cette « agression virale » que grâce à la solidarité humaine et à la résilience des professionnels de santé, dans un désordre de soubresauts où la communication politique a démontré l’incapacité de la majorité des gouvernants à prendre leurs responsabilités.
Il convient ici de noter, que, comme toujours, ce sont les femmes, des dirigeantes aux infirmières, qui ont su gérer au mieux cette situation si délicate à travers le monde.

La pandémie COVID-19 a aussi exposé au grand jour une « étrange » anomalie de notre économie globale : si elle ne peut croître en permanence (et sans fin), elle casse, elle s’arrête et advienne que pourra.

Grandir ou mourir, fais ton choix camarade ! Certains ont déjà choisi pour nous, sans nous demander notre avis, ni notre accord. Cliquez pour tweeter

Car, on voit clairement que ce virus a surtout mis en avant, dans de nombreux pays, les inégalités sociales et économiques, et a engendré bien plus qu’une « simple » crise sanitaire.

Et avant même que cet énorme problème ne soit terminé, le prochain, connu de longue date, encore plus préoccupant, est en train de nous tomber dessus…

More trouble…

Aussi, notre capacité à récupérer de la pandémie du COVID-19 devra être “verte” ou ne sera pas, car le temps presse pour agir sur la crise écologique qui est en train de nous détruire…

A suivre…

PS : cette suite de billets a été écrite à l’été 2020, donc avant l’apparition des virus variants, des premiers tests de vaccins, de la mise à disposition de ces derniers (oui, enfin pas pour tout le monde… et pas gratuitement), etc. Mais cela ne change rien au fond de ce que je tente de transmettre.

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Ecrits Réflexions

Coup de gueule ! (1/n)

L’apparition du coronavirus, et les diverses réponses à son existence à travers le monde, a déclenché en moi le besoin d’écrire…

“The greatest danger in times of turbulence is not the turbulence itself, but to act with yesterday’s logic.”
Peter F. Drucker

Je fais donc une petite pause dans l’écriture de billets sur l’entrepreneuriat pour mes amis béninois, pour vous partager un texte commencé l’été dernier. Il n’est pas 100% fini, et j’espère ainsi m’obliger à terminer. Ce n’est pas tant la procrastination qui me bloque, que le côté très personnel de ma vision du monde ainsi dévoilé et l’impact psychologique « négatif » qu’il implique pour l’auteur, voire les lecteurs…

N’hésitez pas à commenter ci-dessous (ou Twitter).

Ce billet étant très (trop ?) long, il sera découpé en plusieurs publications échelonnées dans le temps…

Chappatte - Les grands moyens
Chappatte – Les grands moyens

TL/DR

Bienvenue dans l’(im)monde d’après ! Cette suite de billets collecte mes réflexions personnelles quant à l’état de la société humaine. Car je suis en colère ! Cliquez pour tweeter

En colère contre moi-même d’abord ! Car je suis fautif, à mon humble niveau, de ne pas m’être plus engagé, très tôt, de ne pas m’être impliqué pour tenter de lutter contre ce qui est en train de nous arriver.
Ai-je des réponses ou solutions personnelles ? Non, car l’effort doit être collectif, pour ne pas dire mondial.
Pour faire simple :
Si l’on prend en compte la crise sanitaire (COVID19 / Coronavirus), ajoutée à la crise économique qui couve depuis un moment (bulles diverses sur le point d’exploser), augmentée désormais par celle induite par ce virus, « complétée » par une crise alimentaire qui grandit, le tout dans un contexte de changement climatique qui accélère, l’humanité va droit dans le mur.
La question n’est plus quand, mais « à quelle vitesse ».

Le mur, Mix & Remix
Mix & Remix – Prévisions (2008)

Si nous arrivons à ressortir relativement indemnes de toutes ces crises, la question qui devrait désormais être posée serait : devons-nous reprendre le monde là où il en était avant l’arrivée du Coronavirus, ou faut-il commencer à changer radicalement de paradigme ? Et si changement, qui doit conduire la quête d’un nouveau modèle du monde ?

Avant-propos

J’ai beaucoup hésité à écrire ce billet. Syndrome de l’imposteur ? Il y a effectivement de ça… Illégitimité de ma personne sur ce discours… Mais, j’ai besoin, pour moi, pour mes filles, pour les générations qui sont nées récemment, sur le continent où je vis désormais et partout ailleurs, de pousser un coup de gueule « salutaire ».

Une amie psychothérapeute m’avait un jour qualifié de « veilleur » (imaginez la Garde de Nuit dans Game of Thrones), disposant d’une capacité à se projeter dans les évolutions du monde, en m’appuyant sur l’assemblage des éléments issus de multiples textes lus dans de multiples domaines. La seule limite de cette « vision » est qu’elle ne porte pas de date d’exécution… Court, moyen, long terme ? Je n’en ai aucune idée, ne peux donc donner de réponse précise, ni me lancer à offrir un calendrier. Je ne suis donc pas prescient…

Je ne suis pas non plus économiste, ni climatologue, ni épidémiologiste, docteur ou chercheur (et encore moins dans la cadre du coronavirus), etc… Je ne suis pas féru de politique, même si je m’intéresse aux aléas de nos multiples gouvernements. En revanche, je lis beaucoup, sur de nombreux sujets (cf. liens utiles à la fin), et ces lectures me tournent dans la tête, s’interpellent, se conjuguent, entrent en collision et petit à petit tentent de former un tout qui semble disposer d’une certaine substance, voire cohérence, a priori.

A une époque, j’ai parcouru le monde, des Amériques à l’Asie, de l’Europe à l’Australie, et je me suis désormais installé dans un pays d’Afrique sub-saharienne. Je me suis donc humainement enrichi au contact des autres, de leurs cultures et relations au monde.

Aujourd’hui, je suis un humain vieillissant, fatigué, voire épuisé de constater que le monde va se jeter dans le vide, courir à sa perte dans l’ignorance globale et le désintérêt égoïste de ceux qui nous entrainent vers l’abime.

Je ne décrirai ici aucun pays en particulier, ce n’est pas l’objectif, même si dans l’absolu, jeter l’opprobre sur l’un d’eux ne me gênerait aucunement. Mais il ne s’agit pas de cela : le problème est global et systémique ; il a des racines profondément ancrées, même si certains ne veulent les voir. C’est donc le système dans son entier qui est à remettre en cause et qu’il convient de refonder totalement.

Si mon « discours » ci-après vous semble pompeux ou ridicule, pas de souci. Chacun ses préoccupations.

Traitez-moi d’éco-anarchiste tant que vous voudrez. De vieux pessimiste aigri, aussi. A mon âge, j’en ai vu d’autres…Au moins, je sors de moi ces mots pour que vous puissiez, vous aussi au minimum, vous questionner.
Car il me semble que nous manquons de textes en français sur ce sujet, et qu’il convient en parallèle de lutter contre toute forme de désinformation, ou tout du moins, contre la ligne de communication de plus en plus floue entre faits et fiction(s).

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