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Agrégateur de paiements et cadre légal en UEMOA

Depuis un certain temps, une question me torturait : quel est le cadre légal d’un agrégateur de paiements, tels que ceux que l’on trouve en UEMOA quant à la monnaie électronique ?

J’ai eu de nombreux échanges, et j’ai tenté de faire un thread avec ce que j’ai compris de la situation. Je ne prétends pas être exhaustif, ni avoir raison sur tout. Donc, n’hésitez pas à compléter ou me corriger, voire à me contacter directement.

Ayant cassé mon thread bêtement, je n’ai pas pu le compiler automatiquement. Je vais donc réintégrer ici le contenu des tweets concernés.

Thread agrégateur de paiements et EME

Réglons tout de suite la question de l’Afrique Centrale : la CEMAC a mis en place un cadre légal pour les prestataires de services de paiement. Lire par exemple ici.

En UEMOA ce volet spécifique n’existe pas. Certains diront donc que c’est faute d’un cadre réglementaire dédié à ces agrégateurs qu’ils peuvent prospérer… OK. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les coudées franches pour autant.

Donc, en l’absence de cadre légal, les agrégateurs en zone UEMOA sont définis en réalité comme prestataires techniques, qui selon leurs pays d’implantation doivent se soumettre aux réglementations nationales sur le numérique ou les télécoms.

Et donc, on touche un point fondamental : n’importe qui ne peut pas de lui-même et seul traiter la Monnaie Electronique (opposition à billets de banque et pièces) qui elle est régulée par la BCEAO.

Je vous invite à consulter ce billet qui contient la substance de la réglementation Monnaie Electronique et de ce que veut dire être un Emetteur de Monnaie Electronique en zone UEMOA.

Les acteurs agréés pour émettre et distribuer de la monnaie électronique en UEMOA sont :

  • les banques;
  • les établissements financiers de paiement;
  • les Systèmes financiers décentralisés (SFD) dûment autorisés (par exemple, tout ce qui touche à la microfinance);
  • les établissements de monnaie électronique (EME).

Voici la liste des EME en zone UEMOA. Au Bénin, par exemple, il y a un EME (MTN), 1 SFD, 4 partenariats entre Telcos (Moov) et banques. Sur la zone, 12 EME, 2 SFD et 29 partenariats.

Pourquoi si peu d’EME ? Parce que le ticket d’entrée est très élevé ! Capital social exigé : 300M FCFA (soit 500K €) intégralement souscrit et libéré avant agrément. Et capitaux propres clairement encadrés…

Agrégateur et monnaie électronique - établissement de monnaie électronique
Via LABS-NS Avocats

Agrégateur vs EME

Pour revenir à nos agrégateurs, où se placent-ils dans la chaine de Monnaie Electronique ? Comme la plupart proposent le paiement/réception d’argent mobile, ils vont s’appuyer sur les telcos, ou d’autres partenaires techniques, selon ce qu’ils proposent comme services (carte bancaire, prépayée ou non, VISA ou Mastercard, terminaux de paiement électronique aka TPE…).

Agrégateur et monnaie électronique - les intervenants
Via LABS-NS Avocats

Chaque agrégateur va donc exercer en tant que revendeur et/ou sous-distributeur et/ou partenaire technique, en fonction de la manière dont il souhaite se positionner. Mais cela a un coût ! C’est « facile » d’être agréé pour utiliser l’API concernée et « brancher le tuyau » […]

dans la solution proposée (plugin, API dédiée…). Là où ça l’est moins, c’est obtenir l’accord par exemple du Telco pour faire transiter des flux monétaires digitaux… Et ça se nomme « une caution financière »…

en théorie pour chaque partenaire autorisé ET dans chaque pays… Vous comprenez pourquoi certaines plateformes ont une couverture limitée ? Car un EME est autorisé, à la base pour 1 seul pays, pas pour la zone !

Il m’a été soufflé à l’oreille qu’une caution de sous-distributeur etc… pouvait monter à 20 ou 30M FCFA ! Je n’ai pas vérifié…

Et j’insiste : ce n’est pas « une caution », c’est autant de cautions que nécessaire, en fonction de où et avec qui l’agrégateur veut travailler en partenariat… (bon j’imagine qu’il peut y avoir des cautions « parapluie »)

Donc, je vous invite à rechercher sur les sites des agrégateurs des mentions comme « Les activités de XXX sont déclarées auprès des organes compétents de la BCEAO qui a donné son accord à l’existence de ses services dans l’espace économique.«

Remarque : cette mention est assez ambivalente, IMHO. Elle ne dit pas que le service est légal per se, mais qu’au moins il est toléré en l’état… Il a le droit d’exister, de fonctionner… Cherchez sur les sites, vous ne verrez pas beaucoup cette information…

Pour synthétiser et conclure, en zone UEMOA :

  • ne fait* pas de la Monnaie Electronique qui veut,
  • il n’y a pas actuellement de cadre légal spécifique pour un agrégateur,
  • ils sont a priori autorisés, s’ils répondent à certains critères et accords avec leurs partenaires.

* par faire, on entend émission et distribution de monnaie électronique, ainsi que stockage de données sur support électronique pour le compte d’autres personnes morales.

Pour conclure, je ne prétends pas avoir été exhaustif, ni avoir raison sur tout quant à l’environnement légal et les contraintes posées à un agrégateur de paiements en zone UEMOA. Donc, n’hésitez pas à compléter dans les commentaires ci-dessous ou à me corriger, voire à me contacter directement.

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